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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le 7 octobre 2021, l'assureur GENERALI de Madame [F] adresse une proposition amiable pour un montant à payer de 4236,17 € correspondant au devis de réparation et location véhicule de remplacement, à la
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
de la société, [E] car la société, [A] ne conteste pas la non-conformité du matériel qu'elle lui a livré qui était de marque SAMSUNG et non DELL.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
Le devoir de mise en garde comporte deux volets pour l'établissement de crédit, à savoir : * un devoir préalable de se renseigner portant sur le caractère averti ou non de la caution et sur l'appréciation
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
qui avait été établi, la SARL [E] [H] a rempli l'ensemble de ses obligations de suivi de chantier ; Que la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE n'apporte pas la preuve de prétendus manquements dans le suivi
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AU FORUM DU BATIMENT, n°RCS 403 092 968, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Une facture n°85240 du garage ETAPE AUTO d'un montant de 3.634,35 € TTC a été émise le 14 mars 2024, sans qu'un devis, ordre de réparation ou accord du client n'ait été préalablement établi.
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Il n'est pas produit de devis signé spécifique pour cette prestation distincte.
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
Le 16 juin 2022 Alver prenait contact avec France Incendie aux fins de proposer le devis d'un étancheur et de participer aux frais occasionnés.
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant sur un véhicule de marque
Contentieux Général
69a8e600cdc6046d478b58b7
24 janvier 2025
La SAS NATALI BIO NATURE reconnait devoir payer la somme de 15.370,04 € et conteste devoir payer deux factures, certaines prestations n'ayant pas été exécutées par la SAS JCDECAUX FRANCE.
chambre 1-10
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La société CONRES n'apporte pas la preuve que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS ait eu connaissance de ce document lors de l'établissement du devis et de l'approbation de ce devis par la société CONRES
5ème chambre
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20 janvier 2026
[S] reste à devoir à Médicom une somme de 24 666,38 € TTC.
Trib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
Selon devis N°4209 d'un montant de 34 180€ HT (41 016€ TTC) signé et accepté en date du 31 mai 2023, la société MAT ELEC confie son déménagement (consécutif à un changement de siège social), à la société
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
Sur ce Sur l'incompétence du juge des référé en matière de devis SORARA argue de l'incompétence du juge des référés en matière d'exécution d'un devis et produit un commentaire Lefevre Dalloz au soutien
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Le 29/06/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse à la SA STADIUM GARAGE un devis pour l'achat et l'installation d'un groupe électrogène industriel triphasé de la marque JAGUAR pour la somme de
Procédures Collectives
69dbb248cdc6046d47fc732f
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE MARQUES MENUISERIES [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public
VENDREDI
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10 octobre 2025
Le 30 mai 2024, un devis est accepté par la société [I] [F] SARL pour un prix global de 10.117,80 € TTC, prévoyant une livraison des matériaux pour le 30 juin 2024, au plus tard.
DELIBERES A VIDER
69db21facdc6046d47f2fcff
12 janvier 2026
Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour
Référé mardi salle 3
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7 octobre 2025
RENAULT modèle T HIGH T4x2 portant le numéro de série VF610A368RD045017, immatriculé [Immatriculation 1] Contrat de crédit-bail 001989881-00 Un tracteur de marque RENAULT modèle T HIGH T4x2 portant
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