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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
[O] [D] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [K] [G], administrateur judiciaire de la SARL B.D.T.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
Ce contrat, conclu pour une durée initiale de quatre mois à compter du 16/03/2020, est tacitement reconductible mois par mois.
LUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
Une convention de recrutement a été conclue le 16 janvier 2023 entre les deux sociétés pour une mission globale de recrutement.
Trib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
la mission de l'Expert.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
au Plan prendra fin avec le paiement du dernier dividende, Maintient la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [H] [E] en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à la fin de sa mission.
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
[P] [I] 16 RUE DES GRAVILLIERS 91200 ATHIS-MONS, Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [L], administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 176 AVENUE CHARLES
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
CM-CIC BAIL : non comparante et non représentée à l'audience du 24/03/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 22 août 2024, Monsieur [H] conducteur du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e20acdc6046d473c056a
17 avril 2026
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de sauvegarde en date du 07/11/2025 organisant le complet apurement du passif sur 9 ans.
69e9e21fcdc6046d473c06b7
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 30/01/2026 organisant le complet apurement du passif sur 10 ans.
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 17/03/2023, organisant le complet apurement du passif sur une période de 10 ans en 10 annuités
69ac88f4cdc6046d47e0158c
16 janvier 2026
Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de sauvegarde en date du 30.06.2023, organisant le complet apurement du passif sur 10 ans de manière progressive.
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
Glacier., immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 849504063, Met fin aux opérations de redressement ; Met fin à la mission de la SELARL AJILINK [J] [C] prise en la personne de Maître [R]
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
gestion DIT que le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de six mois à compter
69a5b7fecdc6046d47446550
de réaliser l'invent aura pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ou des biens affectés à l'activité en cas d'EIRL, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [W] [L] [Adresse 3], lequel aura pour mission
Chambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
[N] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 juillet 2024 Désigne en qualité de : Juge-Commissaire Monsieur [K] [E] Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [S] [I] Met fin à la mission
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [L] - [H], prise en la personne de Maître [H], et en qualité d'Administrateur judiciaire : la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U], ayant pour mission
69c091accdc6046d4798c823
1 juillet 2025
aura pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ou des biens affectés à l'activité en cas d'EIRL, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que pour
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3afe0cdc6046d4719f362
7 octobre 2025
été transmis ni assurance jusqu'à la veille de l'audience où la dirigeante a fait parvenir une attestation d'absence de nouvelle dette rédigée par ses soins ; les relations avec le comptable étant complexes
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