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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 453772857, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 929713162 (2024 B 4907).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d6bcdc6046d476e8893

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7c1cdc6046d476f19cd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne), DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'AUTRE PART…..

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'activité ayant cessée, il est désormais impossible de régler cette dette.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'appui de ses prétentions, la société SOTTOM fait état de la propriété de monsieur [K] des parts de la société [L] [K], elle-même propriétaire de la société PROIRTE ayant un capital social de 785 000euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

KAO PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [Y] [U], assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, expose que la société évolue depuis plusieurs décennies dans un secteur d'activité particulièrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAMECLO SAS, déclare souhaiter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la société CAMECLO SAS

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, la participation de la société à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01922 / 2023J00273 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [V] [J], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02215 / 2024J00021 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [H], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL KONFOR'MAK dans le délai imparti.

Source officielle

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