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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 453772857, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 929713162 (2024 B 4907).
Trib. de Commerce
69a79d6bcdc6046d476e8893
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne), DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'AUTRE PART…..
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfecbacdc6046d478aea65
22 janvier 2026
L'activité ayant cessée, il est désormais impossible de régler cette dette.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
A l'appui de ses prétentions, la société SOTTOM fait état de la propriété de monsieur [K] des parts de la société [L] [K], elle-même propriétaire de la société PROIRTE ayant un capital social de 785 000euros
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
KAO PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [Y] [U], assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, expose que la société évolue depuis plusieurs décennies dans un secteur d'activité particulièrement
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
CAMECLO SAS, déclare souhaiter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la société CAMECLO SAS
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
, la participation de la société à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet.
PCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01922 / 2023J00273 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [V] [J], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02215 / 2024J00021 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [H], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL KONFOR'MAK dans le délai imparti.
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