Ainsi est née la présente instance.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET Avocat (D2009) et comparant par

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'EURL Crêp'Mama, ni présente, ni représentée, ne conclut pas et ne soutient aucune demande.

: - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

Vu le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 28/10/2024. Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice.

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°881419634 (Avocat postulant : Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Patricia WALENT, Avocat au barreau

La société COLOMBE ASSURANCES intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ Mme [F] [T] Domiciliée [Adresse 2] 2/ M.

de la partie condamnée.

audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00098 – 2023J00119 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - NORMANDIE MACHINES A BOIS [Adresse

Aussi, pour une bonne administration de la justice, il joindra les instances.

Le 26 octobre 2022, [G] régularise un avenant portant la durée de location à 50 mois et réduisant la distance à parcourir à 75 000 km.

[Z] est une ordonnance de référé prononcée par le président du tribunal de commerce de Paris le 6 juillet 2023 qui rejette la demande d'une société qui n'est pas partie à la présente instance de désigner

et d'appel, a condamné la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) aux dépens de première instance et d'appel.

Sur les dépens : La société THEMA-SERVICES succombant au principal, il convient de la condamner aux entiers dépens de l'instance.