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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation à comparaître en date du 14 octobre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 7 janvier 2026 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000441 / 2025000075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 31/05/2021

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858bdcdc6046d477fef60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le tribunal judiciaire est compétent dans les autres cas ; La SCCV Les Jardins du [Adresse 1] est une société de construction vente, exerçant une activité de construction d'un ensemble immobilier en vue

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858d3cdc6046d477ff0cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demande d'ouverture, en date du 28/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SCCV [Adresse 1] N° siren : 821 323 821 - N° gestion : 2016D01097 « Construction d'un ensemble immobilier en vue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Dans ses conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 mars 2024, la société Aménagement et Bâtir demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104 du

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions n° 2 déposées à l'audience du 28 novembre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION demande au Tribunal de : Vu l'article 1216 du Code civil ; Vu les articles 31

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M. [C] [T] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Q] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu l'article L. 113-16 du code des assurances, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code ivil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En janvier 2022 la société LA GRANDE SERRE est entrée en contact avec la société L'ATELIER du GAULOIS en vue de la conception, de la livraison et de l'installation de mobiliers divers pour le compte de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [T] [G] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur une somme de 150,00€ sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Si la société Au Rayon du Soleil justifie avoir repris le paiement des cotisations depuis le mois de janvier 2026, elle ne conteste pas avoir fait l'impasse sur le paiement des cotisations pendant 3 ans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e27ecdc6046d4776b77b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* DÉBUUTER la société BTMR de sa demande de condamnation de Selura au paiement (i) d'une amende civile et (ii) de dommages et intérêts pour procédure abusive; * CONDAMNER la société BTMR à payer à Selima

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TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties. N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

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