CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
[R] [Y], [Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage
Trib. de Commerce
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
13 mai 2026
/03/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/04/2022 ; Vu le jugement en date du 30/03/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
pour avocat postulant Maître Christine DEROYE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SYLINK TECHNOLOGIE, dont le siège social est [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3], prise en la personne
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.C.R et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2025 ; Vu le jugement en date du 21/05/2025, qui a prorogé
6a0b20c3cdc6046d47151102
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F247 Procédure 2023RJ89ЕТ * SARL DACTEM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : -
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
Les difficultés d'accès rencontrées par la société TRAMA VERDE sont directement consécutives à son projet et sont sans le moindre lien avec la promesse de vente litigieuse.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
6a10e03fcdc6046d479fe57e
19 mai 2026
N° de rôle 2026 001241 Jugement du 19.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
Par jugement en date du 21/05/2026, ce Tribunal a étendu la procédure collective au patrimoine personnel de [Z] [K] (EI).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [C], ès qualités, ont saisi le tribunal
69f07d29cdc6046d47d18683
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, ont saisi le tribunal
69f07d46cdc6046d47d188e7
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [A], ès qualités, ont saisi le tribunal d'une
6a10faaccdc6046d47a19009
de maître [D] [A], et comparant en personne de madame [G] [J] avec pouvoir a repris les termes de sa requête écrite et sollicité que la procédure soit prorogée et dès lors de mettre fin à l'application
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION INFINIE [Adresse 1] Comparant en la personne
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
69e0a2a7cdc6046d476df444
/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
du foncier pour le projet immobilier GRAND ANGLE porté par la SSCV GRAND ANGLE.
Page 16 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.