dépens qui sont exposés par la présente instance ainsi que les frais de consignation soient mis à la charge de la société LES 2J

société 3 ARTS.

Le défendeur demande à écarter des débats le litige prud'hommal issu d'un accident ayant eu lieu en 2017, dès lors qu'il n'était pas président de la société.

de la présente ordonnance * La confirmer pour le surplus * Débouter la société SEISSIGMA de l'intégralité de ses demandes.

Sur le vice caché des matériels et l'absence de devoir de conseil de la société JDC SAS s'agissant des monnayeurs La société [W] [E] SAS considère que le matériel est affecté d'un vice caché et que son

Elle prétend que la société LE SYNDIC D'ICI a été mise en concurrence, notamment avec la société AZUR CONSEIL SALMON pour la résidence « [Y] » mais également avec les sociétés TABONI, VICTORIA AGENCY,

Le conseil de M.

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du litige, JUGER que la société ITS n'est plus recevable à mettre en œuvre la procédure amiable de règlement de litiges dans la mesure où cette fin de non-recevoir n'est pas régularisable en cours de

Le président de l'audience précise que conformément à la convocation de la présente audience, il ne sera abordé que l'incident sur le sursis à statuer.

d'orientation et de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée sous le numéro 352 483 341 du registre du commerce et des sociétés de DIJON, ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite

[F] [A] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

[L] [I], gérant Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M. William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme.

de la société JP BOULPAT CONSEILS au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.

Elle précise qu'elle a relancé à plusieurs reprises la société Batforpro ; que le 21 février 2023 seulement la société Batforpro excipait qu'il aurait existé une non-conformité dans les travaux livrés

QUIDEA, Constater que la créance de la société QUIDEA sur la société BLUE MEDIA d'un montant de de 1.183.213,38 euros, a été déclarée au passif et non contestée, Débouter Maître [P] [Z] es-qualité de

* Sur le non-respect des règles applicables en matière fiscale et sociale La SAS ALLIANCE expose que M.

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

aux débats en chambre du Conseil : Président : M.

15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000779 AFFAIRE 2023000919 ENTRE : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège