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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
V] demande au tribunal de : Vu l'article 2300 du code civil, Vu l'article L. 643-1 du code du commerce, Vu les pièces versées aux débats, Constater le caractère manifestement disproportionné de l'acte
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Par acte du même jour, Monsieur, [C] se porte caution de cet engagement à hauteur de 46 082,69 €.
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan. Désigne M.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
Par mise en demeure en date du 20 avril 2021, le conseil de Monsieur [A] [L] confirmait que le moteur était prêt à être récupéré à son domicile et que le remboursement devrait avoir lieu préalablement
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
SELAS AJIRE prise en la personne de Me, [A], [M] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes
Trib. de Commerce
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
À ce titre, la défenderesse affirme que Monsieur [X] [A] ne s'est pas acquitté de cette obligation, comme l'acte de cession le prévoit, puisqu'il ne peut produire les émargements pourtant prévus par l'acte
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
Le 18 mars 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a consenti à la société LE FOURNIL DE L'OUVEZE un prêt professionnel de 132.000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations de services ; elle pourra prêter
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats : à l'audience publique du 18 novembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LA PROCÉDURE : Par acte
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Le Tribunal prend acte du retrait des demandes reconventionnelles de la société JUSTE ARCHITECTURE.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Ce fonds est acquis par la société MARIABELLE, constituée à cet effet par Mesdames [W] et [J], suivant acte authentique en date du 30 mai 2022, au prix de 35 000 €.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
l'acte selon le dernier alinéa : « Le titre dans lequel une des mentions indiquées ci-dessus fait défaut ne vaut pas comme acte de cession ».
69b80f20cdc6046d47dc4c44
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.
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