Au terme de cet appel d'offres, une unique proposition a été formalisée par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour.

Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

Sur la demande principale [L] expose que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule une durée longue permet de proposer

si celles-ci sont antérieures au mois de janvier 2024, date à laquelle le véhicule a été remis dans les mains de la société STELLANTIS &YOU FRANCE * Préciser si les désordres en présence : * Pouvaient

n'est pas favorable à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de communication des documents comptables par le débiteur, le défaut de remise de la liste des créanciers et a précisé

Maître [G] [Z], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [G] [L] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé

société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement virée est bien de 7 7726,93 €, que l'indu est donc de 7 124,84€, que cela est reconnu par Monsieur [L] qui a proposé

Juillet 2025 ; Ces factures, arrivées à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition

n'a pas été en mesure de payer la cinquième annuité en date du 10 janvier 2026 ; * que la société sollicite de voir cette échéance reportée au 01/09/2026 ; que le commissaire à l'exécution du plan propose

période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose

Passif chirographaire ……………………………… Qu'un plan de redressement a été établi et diffusé à ses créanciers, qui propose : * Le règlement des frais de justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan,

282 856, ayant son siège sis Lieu-Dit Les Brosses, 72230 Guécélard Suivant courrier en date 05/08/2025, adressé au Parquet, Maître [F] [J], es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [P], précise

Il est précisé que les créanciers qui ne répondront pas à la présente consultation dans le délai de trente jours à compter de la réception de la présente seront réputés accepter le plan proposé.

Le candidat précise que la proposition de reprise n'intègre pas la reprise des congés acquis.

CC24299900-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties des intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé

parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai au 27 mai 2022 ; GENDRY a précisé