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662 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MAT à verser à la société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS, la somme de 2 100 euros TTC en règlement de sa facture n° F24090220 avec intérêts de retard calculés aux taux d'escompte de la Banque de France

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2365dcdc6046d47fba2bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025P00172 N° PCL : 2025J00152 SAS SOWAAT N° RG : 2025P00189 DEBITEUR SAS SOWAAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 915179717 N° de gestion 2022 B 2232 Représentant légal : SAS CHP Président 82 R de France

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SAS EXPRESS NEGOCE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 882460546 (2020B00209) Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique MB TRANSACTIONS [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucun autre devis, facture ou justificatif externe n'est produit à l'appui de ce chiffrage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la SAS BIG EYES AGENCY FRANCE sont inconnus, la situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32e69cdc6046d47a96c94

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MVA emploie 6 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 604 440,00 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

chocolat à l'enseigne Léonidas dans la galerie d'un centre commercial, Il ajoute que le chiffre d'affaires a connu une baisse importante en 2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins et spiritueux, charcuterie, fromages, biscuits, fruits et légumes, traiteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA AXA FRANCE IARD, comparant par Maître Eve TRONEL-PEYROZ, de la SCP SVA, Avocat au Barreau de Montpellier, a sollicité : A titre préliminaire, Vu les pièces produites, Constater que la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2025F12402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL MNC EUROPE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 835370255 / N° de Gestion : 2022 B 11922 Représentant Légal : M

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce a pour activité la création, la fabrication, l'achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] n'étant pas commerçant et aucune convention n'étant produite par les parties faisant référence à un acte de commerce, le tribunal retient qu'il n'est pas compétent matériellement.

Source officielle

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