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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
MAT à verser à la société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS, la somme de 2 100 euros TTC en règlement de sa facture n° F24090220 avec intérêts de retard calculés aux taux d'escompte de la Banque de France
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
aux USA jusqu'au site de SANOFI au Trait, en France.
Chambre 8
69a2365dcdc6046d47fba2bd
3 avril 2025
2025P00172 N° PCL : 2025J00152 SAS SOWAAT N° RG : 2025P00189 DEBITEUR SAS SOWAAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 915179717 N° de gestion 2022 B 2232 Représentant légal : SAS CHP Président 82 R de France
CHAMBRE 2
69b5067dcdc6046d479f348a
6 janvier 2025
de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SAS EXPRESS NEGOCE Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 882460546 (2020B00209) Activité : L'achat
Chambre 2-5
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique MB TRANSACTIONS [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Aucun autre devis, facture ou justificatif externe n'est produit à l'appui de ce chiffrage.
69d97381cdc6046d47d15220
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la SAS BIG EYES AGENCY FRANCE sont inconnus, la situation
Trib. de Commerce
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL FRANCE
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
6 mai 2026
A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.
Chambre 2-4
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MVA emploie 6 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 604 440,00 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
chocolat à l'enseigne Léonidas dans la galerie d'un centre commercial, Il ajoute que le chiffre d'affaires a connu une baisse importante en 2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat
.
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente de vins et spiritueux, charcuterie, fromages, biscuits, fruits et légumes, traiteur
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
La SA AXA FRANCE IARD, comparant par Maître Eve TRONEL-PEYROZ, de la SCP SVA, Avocat au Barreau de Montpellier, a sollicité : A titre préliminaire, Vu les pièces produites, Constater que la société
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant
69f755f3cdc6046d477290f2
19 janvier 2026
2025F12402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL MNC EUROPE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 835370255 / N° de Gestion : 2022 B 11922 Représentant Légal : M
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce a pour activité la création, la fabrication, l'achat
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
[E] n'étant pas commerçant et aucune convention n'étant produite par les parties faisant référence à un acte de commerce, le tribunal retient qu'il n'est pas compétent matériellement.
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