Les contrats des agents commerciaux, dont une version confidentielle est produite ne remplissent donc pas les trois critères définis par l'article L.151-1 du code de commerce.

Que Monsieur [M] [V] n'a pas comparu en chambre du conseil bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/09/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.

[W] à régler aux époux [X] la somme de 8 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi que les dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La société Hafele dit avoir informé la société Manpower le 1er juin 2023 qu'en l'absence de CV, elle avait effectué les recherches par elle-même depuis un mois, payé l'accès à deux bases de données, sélectionné

Pendant sa gérance, il est établi que la société n'a pas réglé la TVA, l'IS et la CFE qui lui incombaient, ni les cotisations sociales à l'URSSAF et à KLESIA. En ce qui concerne M.

national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du

Ce maintien du droit préférentiel de souscription constitue un intéressement, dès lors qu'il confère aux anciens actionnaires un accès exclusif aux actions nouvelles, dont la valeur, après prise en compte

DESMONS Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Qu'il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Qu'il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

DE BONADONA Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

DE BONADONA Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate.

Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Deux factures d'acomptes, adressées à Monsieur [O] [P] les 28 avril et 8 juillet 2022, ont été réglées par la SAS ARC DECO, dont Monsieur [P] est le Président, pour un total de 1 753,42 € T.T.C.

par ALIASYS ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement, chèque, carnet d'abonnement) ou en attente de règlement

Les démarches amiables menées par la société SAUR, comme par son Conseil, sont restées vaines.