jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas CREPE HOUSE a régularisé

jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée Ia [O] [V] -VIAM TP a régularisé

est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026 , l'entreprise ci-après nommée la Sasv [M] [N] SERVICES a régularisé

l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan, * Transmission des bilans au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan, * Transmission des attestations de régularité

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION de régulariser le solde débiteur de son compte professionnel

les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me [G] [U] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société EMBRUDIS exploite

La société EMIAMA exploite une salle de sport à [Localité 1] sous l'enseigne CORESPA selon un contrat signé le 16 mars 2016 auprès de la société DEFINERGY pour une durée de 7 ans.

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 25 juin

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant ce tribunal, afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du 14 janvier

La Société estime être parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires en 2024 tout en réduisant ses charges d'exploitation.

numéro 403 421 415, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit

afin de permettre au dirigeant de produire une note explicative sur les perspectives de la société, une situation de trésorerie sur les 12 derniers mois actualisée ainsi qu'un tableau de suivi d'exploitation

K] sollicite de la juridiction de céans de : CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de location-gérance à la date du 27 mars 2025 faute pour la défenderesse d'avoir régularisé

Le 14/03/22, la société AISA a régularisé au profit de la compagnie AIG EUROPE un acte de subrogation/quittance pour le montant de 58.204,84 €.

La date de cessation de paiement sera fixée au 01/09/2025, l'URSSAF ne pouvant être régularisé.

et notamment : Que la SAS NA Développement a transmis les éléments comptables de la période d'observation, un projet de plan de redressement et un prévisionnel d'activité ; Qu'elle a également régularisé

Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 15 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.

DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation

06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation