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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ca2ccdc6046d4767fa7b
16 avril 2025
Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 21 Mars 2025, la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT, qui avait confié pour réparation
Trib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
Par un mail du 19/09/2023 (pièce 8) elle demandait une réparation des machines et/ou leur récupération.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
ou en diminuent notablement l'usage ; * Indiquer si un acquéreur profane pouvait raisonnablement détecter ces vices lors de l'achat ; * Chiffrer le coût TTC des réparations nécessaires poste par poste
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d6fcdc6046d474e0a9a
14 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : GS AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée , [Adresse 1] RCS 844935296 Activité : L'activité de mécanique automobile, la peinture, ainsi que l'achat, la réparation
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
De plus, les indemnités obligatoires (entretien de tenue, amortissement, entretien et transport du chien, repos compensateur) ne leur ont jamais été versées.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules automobiles, motocycles, caravanes, remorques et autres engins roulants, neuf ou d'occasion.
Procédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
et réparation de véhicules, notamment la mécanique, la tôlerie et la peinture.
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
Elle exerce une activité de construction, montage, entretien, commercialisation et réparation d'ascenseurs, monte-charges, escaliers roulants, appareils de levage en général sous la forme de Société par
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
la réduction du prix du fonds de commerce sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Condamner la société MAISON [T] à payer à la SARL [N] [E] la somme de 23.754,15 € au titre du coût de réparation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
du turbo, non visées à l'ordre de réparation, constitue des événements postérieurs et indépendants des prestations réalisées, qu'elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du réparateur
EGIDE
69c9a6e6cdc6046d47728e7c
3 octobre 2025
AUTOMOBILES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Fourniture, pose, réparation et remplacement de tout vitrage destiné aux véhicules automobiles de tout type, notamment de tourisme, utilitaires, poids lourds
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74958cdc6046d4768e5ba
4 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par jugement en date du 19 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : TRISKELL AUTO (SAS) [Adresse 1] Entretien
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi par Madame [K] [C] du fait de l'immobilisation prolongée
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
ayant entrainé des inondations du sol dans la serre, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Examiner si les réparations initialement effectuées étaient effectivement nécessaires ou si elles résultaient d'un défaut ou d'une erreur dans le diagnostic initial, 8.
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
ATTENDU qu'à la date du 10/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS NRPC 37 [Adresse 1] Activité : Plomberie installation systèmes de chauffage et conditionnement d'air extension transformation entretien
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Dès lors, Madame [W] [M] est fondée à obtenir réparation des préjudices directement causés par le vice affectant le véhicule.
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