Un passif exigible s'est formé, composé de deux prêts BNP Paribas de 15 000€ et aggravé par le refus de suspension d'exigibilité du compte courant d'associée de Madame [E] à hauteur de 126.393,32€ et par

Neuf créanciers représentant un montant total de 126 182,27 euros (81,51% du passif), sur les dix-sept consultés ont répondu favorablement au plan, aucun refus n'a été exprimé.

Le Tribunal a bien reçu la pièce autorisée en date du 24 février 2026.

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit

Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.

] [K] sollicite la condamnation de Monsieur [C] [H] à l'indemniser : * de la perte de jouissance du véhicule, * des frais d'assurance exposés inutilement, * ainsi que des frais financiers liés au prêt

Le 26 août 2024, n'ayant reçu aucune information sur la planification des travaux, Monsieur, [G], [S] a adressé plusieurs messages à Monsieur, [Z], [N] -, [P] afin d'obtenir des précisions sur la date

Le 27 avril 2020, la BPO prononce la déchéance du terme du prêt et met en demeure Madame [I] [Y] de payer les sommes restant dues, soit à cette date 37 260,21 €.

Après lui avoir opposé un refus, alors que Monsieur [A] [L] était reparti, la Société [H] [I] lui a écrit le jour même pour lui confirmer son accord pour la reprise du moteur contre remboursement après

Les causes des difficultés rencontrées par la société sont : * Le remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, demandé à la société L'Atelier du Gaulois de communiquer au Tribunal l'original du courriel en date du 4 septembre 2023 reçu de la banque BNP

La Banque Rhône Alpes intervient en sa qualité de créancier privilégié, car l'assurée avait souscrit un prêt auprès de cette Banque, pour l'acquisition de cette habitation.

créanciers a expiré le 3 mars 2025, Attendu que le mandataire est favorable à l'adoption du plan (le plan sera adopté pour tous les créanciers selon un échéancier unique y compris pour le créancier ayant refusé

Dispositions particulières : * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 3.449.89€ * S'agissant de CREDIT MUTUEL LEASING : Réétalement du prêt n° 10032058860

05/2029 10% - 07/05/2030 10% - 07/05/2031 10% - 07/05/2032 10% - 07/05/2033 10% - 07/05/2034 10% - 07/05/2035 10% - 07/05/2036 10% La SOCIETE GENERALE, titulaire d'une créance bancaire au titre d'un prêt

Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour

La SARL DWLLN a souscrit auprès de La BANQUE POPULAIRE DU SUD un compte courant professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec

Pour financer la totalité de cet achat, Monsieur [Q] a contracté deux prêts auprès de sa banque, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DU CENTRE EST.

En juin 2022, la société LUMIERE DES SENS a reçu deux prototypes. Selon elle, l'un ne fonctionnait pas alors que le second était trop bruyant et n'émettait pas les tapotements à la bonne fréquence.