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1 040 résultats pour « reparation integrale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69abdb17cdc6046d47cfcce5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 15 364,94 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 087641130 8.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

centrale européenne en vigueur le 1er juillet 2024 majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'exigibilité de la facture, à savoir le 31 juillet 2024 jusqu'à la date de règlement de l'intégralité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner la société CHARPENTIER SERVICES GRUES à verser à la société [C] [N] la somme de 4 000 € en réparation du préjudice causé par sa résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La compagnie ALLIANZ a indemnisé son assuré qui a dû faire remédier à la fuite et ensuite faire procéder aux travaux de réparation des dommages au plancher, aux solivages et à la maçonnerie du pignon,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société [S] [M] s'est engagée à acquérir l'intégralité des titres de la SARL ETS [W] pour un montant de 2.500.000 euros suivant acte de cession de titres en date du 22 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la société [Y] a sollicité du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion la condamnation de la société [E] [T] & SPA au paiement de la somme de 23 913,42€ au titre d'une facture non intégralement

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

devait être engagée, CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis a été établi par une autre société (XL YACHTING) pour la remise en état intégrale

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, * condamner la société ARIAM à payer à la société CABINET [C] la somme de 70.000 € en réparation de la perte de chance subie d'acquérir à un prix moins élevé ; * ordonner la compensation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que les travaux ont été intégralement effectués et ont donné lieu à une réception réalisée le 17 septembre 2022 et qu'elle a facturé, conformément aux conditions prévues dans son devis, le

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] au paiement au profit de la société [T] [W] de l'indemnité contractuelle de non-restitution d'un montant total de 390,40 € arrêtée à la date du 19 novembre 2025 et à parfaire jusqu'à restitution intégrale

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

magasin a été interdit, stoppant la totalité de l'activité, la société MADAME [P] a multiplié les démarches auprès de son assureur, la société AXA et du bailleur, pour obtenir l'indemnisation des réparations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, il est demandé la fixation au passif de la procédure collective du montant des entiers dépens, qui comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

APEROSYMPA.FR à payer à la SARL [L] la somme de 1 851.69 Euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 134-11 Du Code de Commerce, * débouter la SARL APEROSYMPA.FR de l'intégralité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débouter intégralement la SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE (CAVO) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le coût de la prestation convenue était de 3.390 euros TTC, laquelle a été intégralement réglée par les Consorts [S] avant le déménagement : 1.650 euros le 06 juillet 2021 et 1.740 euros le 09 juillet

Source officielle

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