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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 15 364,94 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 087641130 8.
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
* DEBOUTER TESLA et NATIOCREDIMURS de l'intégralité de leurs demandes.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
centrale européenne en vigueur le 1er juillet 2024 majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'exigibilité de la facture, à savoir le 31 juillet 2024 jusqu'à la date de règlement de l'intégralité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
* Condamner la société CHARPENTIER SERVICES GRUES à verser à la société [C] [N] la somme de 4 000 € en réparation du préjudice causé par sa résistance abusive.
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
La compagnie ALLIANZ a indemnisé son assuré qui a dû faire remédier à la fuite et ensuite faire procéder aux travaux de réparation des dommages au plancher, aux solivages et à la maçonnerie du pignon,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
La société [S] [M] s'est engagée à acquérir l'intégralité des titres de la SARL ETS [W] pour un montant de 2.500.000 euros suivant acte de cession de titres en date du 22 septembre 2022.
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
la société [Y] a sollicité du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion la condamnation de la société [E] [T] & SPA au paiement de la somme de 23 913,42€ au titre d'une facture non intégralement
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
devait être engagée, CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis a été établi par une autre société (XL YACHTING) pour la remise en état intégrale
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
En conséquence, * condamner la société ARIAM à payer à la société CABINET [C] la somme de 70.000 € en réparation de la perte de chance subie d'acquérir à un prix moins élevé ; * ordonner la compensation
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
Elle indique que les travaux ont été intégralement effectués et ont donné lieu à une réception réalisée le 17 septembre 2022 et qu'elle a facturé, conformément aux conditions prévues dans son devis, le
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
] au paiement au profit de la société [T] [W] de l'indemnité contractuelle de non-restitution d'un montant total de 390,40 € arrêtée à la date du 19 novembre 2025 et à parfaire jusqu'à restitution intégrale
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
magasin a été interdit, stoppant la totalité de l'activité, la société MADAME [P] a multiplié les démarches auprès de son assureur, la société AXA et du bailleur, pour obtenir l'indemnisation des réparations
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Enfin, il est demandé la fixation au passif de la procédure collective du montant des entiers dépens, qui comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
APEROSYMPA.FR à payer à la SARL [L] la somme de 1 851.69 Euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 134-11 Du Code de Commerce, * débouter la SARL APEROSYMPA.FR de l'intégralité
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Débouter intégralement la SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE (CAVO) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
Le coût de la prestation convenue était de 3.390 euros TTC, laquelle a été intégralement réglée par les Consorts [S] avant le déménagement : 1.650 euros le 06 juillet 2021 et 1.740 euros le 09 juillet
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