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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
8 avril 2025
* Mme [G] [T], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
* Mme [S] [K], demeurant [Adresse 3], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
Chambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
[Y] [Q], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Audience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL OSN DIFFUSION n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LIMITEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL à l'encontre de Madame [L] [P] - [Adresse 1], achat et revente de véhicules
69d50b00cdc6046d47676d88
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [T] [X] IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL EXISS n'emploie aucun salarié.
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
motif économique des 4 salariés non repris par le cessionnaire, qui correspondent aux catégories professionnelles et d'emploi suivantes : * Maçon : 2 salariés * Chef d'équipe : 2 salariés III – Le prix
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
Le représentant légal est non comparant ni représenté bien qu'ayant comparu antérieurement. Personne ne se présente au nom du personnel.
5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
à l'égard de l'un de ses anciens salariés, M.
69d3c6c9cdc6046d474d5709
Mme [A] [H] nom d'usage [F], le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2025.
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
*1DE/06/37/12/93* LRAR: -SA SNCF RESEAU Signif.: -M.
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d408c7cdc6046d4754e0f1
3 juillet 2025
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
[E] [D] [V] [T], demeurant : [Adresse 3], non comparant.
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
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