Construction Travaux Home Prestige (SAS) depuis près d'un an, sans produire de document attestant la rupture de son contrat, ses salaires impayés pour la période de décembre 2023 à mars 2024 laissant présumer

conclu de contrat de dépôt, soumis aux articles 1927 et suivants du code civil ; * Constater que la SAS Cap Bourbon a gravement manqué à ses obligations contractuelles de garde et de conservation des

C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.

L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la

CONSTATER la résiliation anticipée de plein droit des contrats de location longue durée n°0291188, n°0291189, n°0291192 n°0302167, n°0302168, n°0302169, n°0304615, n°0313075 et n°0313076 aux torts exclusifs

Or le contrat du 22 février 2023 engageant les parties était de 10 500 € sans qu'aucun nouveau devis n'ait été signé et proposé pour la somme de 16 506 €.

C'est la raison pour laquelle elle a été contrainte de remplacer ledit matériel par des équipements concurrents. RICOH FRANCE conteste toute inexécution fautive de ses obligations.

contraint sa rentabilité d'exploitation et généré de fortes pressions sur sa trésorerie.

repris : Contrats repris TILMAN ALFASIGMA AIRPLUS MIUM NUTRIMEA Contrat dénoncé avant le 31/03/2026 par PROMOGEN du CRM NOMADVANTAGE Contrat de location longue durée autos ATHLON Contrat de location

VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle

La SAS LOCAM quant à elle fait plaider que contrairement à ce qu'affirme Monsieur [L] [T], le contrat qui a été signé le 12 décembre 2022 est un contrat portant sur des services financiers, ce point ayant

KISAYANG, au contraire, ne s'est pas d'elle-même opposée à une nouvelle collaboration ou à la signature d'un avenant au Contrat.

contrat.

Elle dit se baser sur les contrats de stockage signés le 30 mai 2022 avec les sociétés CAT, CGA Logistique, Mosold et GEFCO.

propres à la représentation d'autres marques ; que les retards constatés l'ont d'ailleurs été du fait des contraintes de ces dernières ; En ce qui concerne la cession de clientèle, JLRF fait valoir que

du travail constatés ont entrainé une augmentation des charges de l'entreprise.

la SELARL MONTRAVERS [K], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure, et Maître [X] [C], représentante la SELARL AJASSOCIES, en qualité d'administrateur judiciaire.

[X] sur Mme [D] constituent une inexécution de l'obligation de bonne foi du contrat de société.

» du contrat.

Option 2 : 6 créanciers, représentant 124 k€ soit 6,62 % du passif, se sont prononcés en faveur de cette option et se verront payer 25 % de leur créance dans le mois de l'arrêté du plan contre abandon