La société [M] SAS considérant que « l'abonnement » a pris fin au 8 juin 2024, sollicite le règlement de 3 factures émises en mars, avril et juillet 2024 demeurées impayées pour un montant en principal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01066 DEMANDEUR SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS PAC GESTION N°PCL : 2025J00396 N° RG : 2026L248-2026L702 DEBITEUR : SAS PAC GESTION

Le tribunal jugera la demande de la banque recevable et bien fondée, et condamnera en conséquence M.

en les termes suivant : dit les parties mal fondées en leurs demandes plus amples et autres et les en déboute.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de la SAS AURIK, commissaires de justice associés à [Localité 1], en date du 17 mars 2026, signifié à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du Code de procédure

Le 17 mars 2025 Mademoiselle [A] [M] a candidaté auprès de la Direction, avec Madame [O] en copie (pièce 23) Par mail le 18 mars 2025 Madame [O], demandait à Mademoiselle [A] [M] si une alternance en

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TOP FOOD [Adresse 1] SELARL [Q] [S] en la personne de Me [O] [S] a été nommé

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

Par conséquent, la société Hafele devra être déclarée mal fondée en sa demande reconventionnelle et en être déboutée.

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

Par assignation en date du 4 mars 2026, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS a fait citer à comparaître la société CONTITRADE SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026.

Pour s'opposer à cette analyse d'ALSTOM TRANSPORT, les parties demanderesses au principal et défenderesses sur les incidents font valoir que : * le tribunal de céans n'est pas saisi d'une demande de réparation

SAS METAL PERIGORD a donc été contrainte d'assigner en référé la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES, le 17 mars 2026, devant le tribunal de commerce de Bergerac à l'audience du 22 avril 2026

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2023073887 20/02/2024 ENTRE : SAS HALCYON EXECUTIVE, dont le siège social est 205 boulevard

DÉCLARER la SARL VIELEM non fondée en son opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 24 mars 2025 et signifiée le 28 mai 2025.

explications et conclusions ; Par exploit en intervention forcée en date du 22 novembre 2023, la Société OPTIMA ENERGIE a fait assigner la Société ATOME aux fins de voir déclarer recevable et bien fondée

En effet, la société ALYOR a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024 sans l'informer dans sa requête qu'une action avait été initiée au fond antérieurement aux mesures