CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Z] [E] devant le tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de prononcer à son encontre une mesure de faillite personnelle ou subsidiairement une mesure d'interdiction de gérer.
Trib. de Commerce
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2].
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcdb2cdc6046d4724433a
4 mai 2026
Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M. Fabrice COSTE, Président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M.
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
69e9eafecdc6046d473ca7e9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] [X] /
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17a1cdc6046d472a725e
la liquidation judiciaire de TRANSPORTS DEMANGE (SARL).
chambre 05
69a401e2cdc6046d471fd4b0
1 juillet 2025
MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
6a11883fcdc6046d47ab9b45
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
MERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; MOTIFS Attendu que la société ESEM, demandeur, sollicite la jonction ; Il y aura lieu de faire droit à la demande à ce titre ; Attendu que l'affaire
69f1c80fcdc6046d47f198c8
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.
chambre 1-20
6a0eb1bdcdc6046d4767ec88
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017784 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS
6a0eb294cdc6046d4767fcc0
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 R.G. : 2026017792 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS
6a0eebc3cdc6046d476ddd04
18 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G. : 2026026468 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
Le requérant a comparu et a été entendu en sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et ses observations.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Le tribunal observe que la demande de sursis à statuer a été soulevée par les demanderesses in limine litis avant toute défense au fond et qu'elle est motivée.
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue
Page 16 sur 1244