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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
, au moyen de multiple tentatives et notamment de saisie attribution.
69e3724ccdc6046d47add7a1
La société MZ CARRELAGE est présente.
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
Subsidiairement, * DEBOUTER la société A CONSTRUCTIONS NORD de l'intégralité de ses demandes * CONDAMNER la société A CONSTRUCTIONS NORD à payer à la société VH IMMO GRENAY la somme de 2 500 € au titre
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
FAITS La société [H] FRANCE est une société de transfert d'argent en France et à l'international.
Trib. de Commerce
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de 10.800 € au titre des honoraires non payés ; Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
société LE FOUR ET LE MOULIN
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Demandeurs à l'exception, la société CJ INVESTISSEMENT SAS et Monsieur [T] [Z] font valoir que chacune des garanties à première demande comporte une clause attributive de juridiction
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
En ce qui concerne la société COREAL, elles invoquent une clause attributive de compétence au profit du Tribunal des activités économiques de Paris prévues par l'article 16 des contrats litigieux.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
69c99b81cdc6046d47719308
Attendu que la société HANSA (SARL) a fait défaut.
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société
.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente d actions ou de parts de sociétés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 5], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS GB CARS.
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine
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