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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3717acdc6046d47adc8d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au moyen de multiple tentatives et notamment de saisie attribution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société MZ CARRELAGE est présente.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Subsidiairement, * DEBOUTER la société A CONSTRUCTIONS NORD de l'intégralité de ses demandes * CONDAMNER la société A CONSTRUCTIONS NORD à payer à la société VH IMMO GRENAY la somme de 2 500 € au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS La société [H] FRANCE est une société de transfert d'argent en France et à l'international.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de 10.800 € au titre des honoraires non payés ; Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e537cdc6046d471dc4f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

société LE FOUR ET LE MOULIN

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Demandeurs à l'exception, la société CJ INVESTISSEMENT SAS et Monsieur [T] [Z] font valoir que chacune des garanties à première demande comporte une clause attributive de juridiction

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En ce qui concerne la société COREAL, elles invoquent une clause attributive de compétence au profit du Tribunal des activités économiques de Paris prévues par l'article 16 des contrats litigieux.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b81cdc6046d47719308

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que la société HANSA (SARL) a fait défaut.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société

Source officielle
TCOM

.

6a0bb773cdc6046d472301e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

location ou souslocation, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d immeubles bâtis ou non bâtis Achat, vente ou locationgérance de fonds de commerce Souscription, achat, vente d actions ou de parts de sociétés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Son siège social est situé, [Adresse 5], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS GB CARS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 895 228 781 et a déclaré exercer l'activité suivante : Surveillance humaine

Source officielle

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