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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
Le 23 mai 2023, la société MILLET a mis en demeure la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX de procéder au règlement intégral des factures non soldées.
Trib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations de sous
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
La rapidité de remboursement du passif ne prévaut pas sur la capacité de l'entreprise à rembourser ses créanciers en poursuivant son activité.
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
Les charges de personnel ont été fortement réduites, ce qui a permis un retour progressif à la rentabilité à compter du mois de novembre 2024.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Des experts mandatés par les parties sont intervenus, mais la SAS, [C] a poursuivi son action et demande à être indemnisée.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Les deux affaires ont été jointes en audience le 01/10/2025 sous le numéro J2025000599.
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par Maître [M] [F] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 6 mai 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
au bénéfice de son exploit introductif d'instance, Attendu que Monsieur [C] [V] est défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, SUR CE: Attendu qu'il résulte des pièces
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
chiffre d'affaires pour 2025 à 1 800 000 €, hors taxes ; qu'elle ignore le montant total de son passif ; qu'elle exerce une activité de restauration ; qu'il s'agit d'une activité fortement saisonnière
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [G] [A], a été entendu en son
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son
69f72166cdc6046d476e41b0
L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.
AFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
Le 30 octobre 2024, la banque CIC EST envoie un courrier de mise en demeure de régularisation sous huitaine des échéances impayées qui s'élèvent à 21 618,45 euros.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Sur le solde des factures impayées.
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
représentant légal, Monsieur [F] [M] [S], représentée par son conseil Maître [Q] [G], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
21 avril 2026
2026, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS HD FULL CONCEPT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
[Y] [S] exerçant sous le nom commercial TRANSPORT [S] [Y], Retenir la responsabilité solidaire de la SAS DELTA POMPAGE et de la SAS INTERSOL, Sommer la SAS DELTA POMPAGE de fournir son attestation d'assurance
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