AUVERGNE RHONE-ALPES a dénoncé la déchéance du terme du prêt garantie par l'état et a mis en demeure la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA de lui payer et porter la somme de 23.732,61 euros au titre du solde

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence : * Condamner la société BMB au paiement de la somme de 15.363,37 euros au titre du solde

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 5.344,10 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2024, d'après les propres

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.979,93 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 30 avril 2024, d'après les propres

la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1] au titre du solde débiteur bancaire la somme de 25.394,52 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 5 août 2025 jusqu'au jour du complet

suivent : * 28 220,84 € au titre du prêt, selon décompte arrêté au 22.04.2025, avec intérêts contractuels postérieurs de retard au taux de 5,13 % jusqu'à complète exécution ; * 3 893,37 € au titre du solde

ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 2 991,08 euros, au titre du solde

La banque CIC expose les éléments suivants : * la société SOLYARIS est titulaire d'un compte-courant professionnel n° 30066 10901 00020367802 ouvert en son agence de [Localité 1] présentant un solde débiteur

débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis, selon décompte arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée au profit de la Banque BCP : solde débiteur : 886,22 euros, intérêts

Monsieur [Y] [Q] s'est également porté caution solidaire du solde débiteur du compte courant.

La banque précise qu'à la date de son assignation, la jurisprudence admettait l'exigibilité du solde débiteur dès l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

La SARL [C] [V] est défaillante dans l'exécution de ses obligations, le compte courant professionnel présentant un solde débiteur et les échéances des différents prêts demeurant impayées.

, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil : Condamner la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde

la demande de paiement de la somme de 15000 € au profit de la Banque Populaire du Sud, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024, au titre de son engagement de caution, au titre du solde

somme de 7 240,53 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX02].

CIC EST a mis en demeure Monsieur [P] [I], suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024 d'avoir à s'acquitter, sous huitaine, de la somme de 216,54 euros au titre du solde

Le 9/2/2024, également, la banque a mis en demeure la SAS Afon Immo de lui régler le solde débiteur de son compte courant sous quinzaine, soit la somme de 43 682,88 euros outre les agios postérieurs et

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.