Sur la résistance abusive de la société ALLIANZ IARD : Sur la demande de la société [C] [K] tendant à voir condamner ALLIANZ IARD à payer la somme de 4.000 € pour résistance abusive, celle-ci précise

Il s'agirait d'un oubli et non d'une manœuvre frauduleuse, comme le soutient la cessionnaire.

* Sur les demandes de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : Le demandeur s'appuie sur les articles 1104 et 1352-1 pour soutenir qu'il y résistance abusive de son client.

Sur la résistance abusive : La société M+ MATERIAUX demande le paiement de la somme de 2 500 € à titre des dommages et intérêts pour résistance abusive de monsieur [Y].

Le 22 février 2023 DEKRA mettait en demeure par LRAR, CTA JANAULT de lui régler la somme de 39 301,20 euros du fait de sa résiliation abusive du contrat de partenariat avant l'arrivée du terme convenu.

e) Il semble surtout que la SARL BRETAGNE ABRASIFS est contrariée par le fait que M.

DSICUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir soulevée par IDFS IDFS soutient que : * L'Oréal Travel Retail ne rapporte pas la preuve de ce que les droits attachés aux factures litigieuses lui

Ayant payé la facture du 26 juin 2024, Monsieur [G] [O] soutient ne pas avoir à payer de telles pénalités de retard.

Sur le préjudice Madame [R] soutient avoir subi des préjudices causés par les manquements de la banque.

la requérante de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * Renvoyer l'affaire à une juridiction pour statuer au fond ; En tout état de cause : Condamner la requérante pour procédure abusive

Il suit que la demande de révocation abusive ne peut qu'être rejetée.

de paiement, * Condamner Monsieur [H], exerçant sous l'enseigne MK MENUISERIES, à payer à titre provisionnel à la société SIMP la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Il appartient à toutes les juridictions de statuer sur le dommage causé par le comportement abusif de l'une des parties dans le développement procédural dont elles ont eu à connaître.

Sur le caractère manifestement abusif allégué par la société, [E], [D] SA La défenderesse soutient que le dépôt des comptes n'aurait aucune incidence sur le litige opposant les parties et que cette demande

concurrence de 40,00 € par facture impayée, ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

[L] [M] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

AKPARTNERS soutient que : TESLA lui a livré un véhicule non conforme au contrat souscrit par les parties.

pour résistance abusive.

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par ALLIANZ à l'encontre d'OAP ALLIANZ soutient que l'action entreprise par la société OAP est manifestement abusive ; celle-ci étant équipollente

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive Au soutien de sa demande de voir [U] lui verser la somme de 4 000 € au titre de dommagesintérêts pour procédure abusive, [M] vise l'article 32-1 du