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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
du code de commerce et a fixé nouvelle comparution devant le tribunal à l'audience du 03 février 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
du conseil au 12/05/2026 afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
[R] [V] [K] n'a pas tenu de comptabilité, Sur la situation personnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes personnelles à hauteur de 19 069,09 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
A la barre du tribunal, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE demande de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la période d'observation du débiteur principal, la société CONCEPT TECHNOLOGY
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 17 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
euros TTC Exposé du litige Par jugement du 4 juillet 2025, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ce tribunal a : * Déclaré son incompétence pour statuer
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [F] [B], administrateur judiciaire et de Me [Z] [M], mandataire judiciaire.
Chambre 03
6a184eeccdc6046d473da83c
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69e0babfcdc6046d477014e3
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
Le 26 février 2026, les parties ont sollicité une décision de sursis à statuer, le délibéré à été fixé au 23 avril 2026.
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
Monsieur [H] [V] ne comparaît pas, ni personne pour lui.
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
DEMANDEUR : * SARL LA GENTILHOMMIERE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [Q] [A], domiciliée [Adresse 2].
69f71090cdc6046d476d0fa9
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne
6a049f8acdc6046d479ac207
Lors de l'audience du 16/04/2026 : Monsieur [Q] [C] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 1], prise en la personne de sa présidente, Madame [R] [F], [Adresse 1], assistée de Me DUPRAT Marie-Laure, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
6a10d6facdc6046d479f30fe
N'ont notamment pas été remis les statuts, les baux, les contrats en cours, la liste du personnel ni celle des actifs de la société.
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