CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
société exploite le fonds de commerce en qualité de locataire-gérant, QUE suite à une panne de la centrale béton, en décembre 2025, l'activité a été arrêtée pendant 15 jours, QUE l'assurance n'a pas pris
Trib. de Commerce
69ccf883cdc6046d47b90a6d
7 juillet 2025
de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'en application de l'article L. 526-22 du code de commerce, pris
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
qu'il y a lieu de fixer la date de l'état de cessation des paiements au jour de la saisie-attribution infructueuse du 13/12/2024 ; Attendu qu'en application de l'article L. 526-22 du code de commerce, pris
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
. : 2025/1 N° : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une
69b1b979cdc6046d47528fb7
. : 2025/7 N° : 46 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
. : 2025/15 N° : 97 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
. : 2025/24 N° : 138 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1bcfacdc6046d4752dc32
. : 2025/23 N° : 140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
. : 2025/21 N° : 123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
. : 2025/144 N° : 530 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
. : 2025/179 N° : 643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1d4ffcdc6046d4754d715
. : 2025/177 N° : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
. : 2025/287 N° : 990 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1ee22cdc6046d47570e5d
9 juillet 2025
. : 2025/295 N° : 1011 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69b1ef97cdc6046d47572a1b
. : 2025/294 N° : 1014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1efaecdc6046d47572b7f
. : 2025/292 N° : 1006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
. : 2025/306 N° : 1042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1f16acdc6046d475747bf
. : 2025/304 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
La prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et affaires.
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 octobre 2025 par : SARL
Page 16 sur 54