pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité consiste en de la pose de carrelage en sous-traitance

Code de procédure civile, Vu l'article L.110-4 du Code de commerce, Vu les articles L.441-1 et suivants et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu le contrat de sous-traitance

En réponse, la société LECOQ SASU conteste devoir ces sommes, indiquant que lorsqu'elle a fait appel à la société DSP SERVICES SARL en qualité de sous-traitant, un contrat de sous-traitance a été signé

SUR QUOI : Attendu que la société TRANSPORT SERVICES et la société COLIS PRIVE FRANCE ont signé le 10 juillet 2024 un contrat de sous-traitance de livraison de colis entrant en vigueur le 1 er août 2024

Lesdites opérations réalisées tant pour elle-même que pour le compte de tiers sous toutes les formes, en tant que commissionnaire, sous traitant du maître d'oeuvre et prestations de service, en participation

La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2026P00030 / 2026J00041 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de sous-traitance n°CS01132 du 16

du 20/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [S] [Z] zone artisanale le Cloupinot 85570 Petosse Activité : Agencement de magasins, sous-Traitance

professionnels et des particuliers, à savoir : conception sur ordinateur, réalisation de plans, étude de la faisabilité, établissement de notices, developpe- ment et fabrication des produits en sous- traitance

Par ailleurs, s'il est exact qu'aucun contrat de sous-traitance n'a été régularisé par écrit, il n'en reste pas moins que la société ALPHAPRO GROUPE est bien devenue la sous-traitante de la société SOPROFEN

articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant

) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [H] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS I-ENERGIE [Adresse 2] la prestation de service en toutes ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance

La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le

[Adresse 2] FRANCE Activité : evenementiel, organisation de tout type de manifestations publiques ou privées. aniimation installation générale et aménagement. traiteur par l'intermédiaire de sous-traitants

La société VRF s'interroge sur le fait que cette nouvelle société, bien que n'ayant pas d'immobilisations, ait pu réaliser un chiffre d'affaires de 67.951€ avec 51.275€ de charge de sous-traitance.

le détail des dotations aux provisions, le détail de l'ensemble des flux intervenus avec les autres sociétés du groupe et leur justification, les pièces expliquant les raisons du recours à la sous-traitance

Duo, à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance

7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance

du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout système électronique et informatique et travaux de rénovation exercés en sous traitance