DEMANDEUR : * SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [R] [X], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], assisté de Monsieur

[D] exerçant en qualité de commissionnaire de transport, supporte une obligation de résultat dans l'exécution de sa mission et de celle de son substitué.

2026, présentée par madame [C] [F] épouse [D], entreprise individuelle située [Adresse 18] en cours d'immatriculation au RCS, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins

83460 Les Arcs RCS B 848166385 Partie défenderesse : comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocats (R285) Substituant Me Corinne PELLEGRIN Avocat au Barreau des Hautes-Alpes Pour les motifs énoncés en son

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reprise en application de l'article R 631-39 du code de commerce, la SELAS AJ UP représentée par Maître [H] [B], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, a déposé au Greffe de ce Tribunal son

siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel DOYEN - MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SARL ALUTEAM ayant son

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choix, soit par un échange de correspondances contradictoires, soit dans son rapport définitif, Disons que faute pour l'une des parties de répondre dans le délai imparti par l'expert, ce dernier devra

Pour justifier sa demande, la SA BPCE FACTOR ne peut se contenter de produire des documents internes faits par ses soins.

SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société TDL SARL se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son

La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026.

Le périmètre de l'offre s'entend des éléments incorporels, corporels, étant dit que le candidat devra confirmer à la barre du tribunal faire son affaire personnelle du transfert effectif de ces contrats

fondée ; 0 * Juger que la SARL Transport Location [N] a manqué à ses obligations contractuelles ; * Condamner la SARL Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail,

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.

Le demandeur produit également les messages électroniques d'envoi de ces devis à son client, accompagnés des conditions générales de vente de la société ECO VALORISATION en pièces jointes.

établissement « [Adresse 4] » qui constitue l'essentiel de son concept et de sa surface commerciale située face à la mer.

FAITS La société [H] FRANCE est une société de transfert d'argent en France et à l'international.

de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA TRANSPORTS, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse non

– [Adresse 8] - pour qu'elle réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement jusqu'à diverses destinations ; Selon lettres de voiture : * du 14 Janvier 2025, un véhicule