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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ORANGE n'a jamais procédé à la réparation du dommage.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de juger que la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE a manqué à son obligation de réparation en sa qualité de garagiste lors de la peinture des jantes du véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société FROIDCLIM précise également à sa cliente ne pas avoir dans son catalogue de four qui réponde à ses attentes et habitudes de travail et elle demande le règlement des factures échues concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC. Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce n'est que dans un courrier du 19 mai 2025 que la société ENEDIS a indiqué programmer les travaux les 27 et 28 mai 2025, ce qu'elle a finalement respecté.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [E] ET ASSOCIÉS n'a jamais travaillé gratuitement, et son travail doit être rémunéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants 45 jours après la date d'exigibilité de chaque situation de travaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Subsidiairement * CONDAMNER la SA CREDIT LYONNAIS à payer à la SA [L] TRAVAUX EN HAUTEUR la somme de 501 510,85euros en réparation du préjudice en raison du manquement à son obligation de devoir de conseil

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Location de tous matériels destinés aux travaux agricoles et entretien et réparation de tous matériels RCS [Localité 1] B 809292212 (2015B00121) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de son préjudice financier, condamner la société SOBNB à payer à madame [J] [K] la somme de 5.000€ au titre de la réparation de son préjudice moral ; condamner la société SOBNB à payer à madame [D] [K

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du turbo, non visées à l'ordre de réparation, constitue des événements postérieurs et indépendants des prestations réalisées, qu'elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du réparateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

caisse isotherme travaux hydraulique, mécanique générale, électricité, peinture auto, tôlerie, réparation tôlerie, achat vente matériel agricole, véhicules neufs et d'occasions, accessoires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le montant des réparations pour plus de 40.000 € est justifié compte tenu de l'ensemble des réparations, et reste inférieur à l'achat d'un nouveau véhicule.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] la somme de 59 600 € en réparation du préjudice subi du fait de leurs manquements au titre de leur devoir de conseil et de mise en garde ; Condamner Face et M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux sont interrompus début juillet 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

courent à compter de la réception contradictoire desdits travaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur, [V], [S] fait cependant procéder aux réparations en Espagne.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU

Source officielle

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