un procès-verbal de saisie vente en date du 03/12/2024 et une signification de contrainte en date du 09/09/2024.

et un procès-verbal de carence en date du 07/03/2024.

Ce même jour, la société [K] [D] signait le procès-verbal de livraison et de conformité rendant ainsi exigible le paiement des loyers.

en ses réquisitions écrites et verbales.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 495 248 254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005868 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 980 456 198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005869 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000465 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 911 650 992 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006479 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 28 mars 2024.

Mme [I] signe le procès-verbal de réception du matériel le 15 février 2023.

de carence est établi par le chef d'entreprise, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès verbal de carence, sera immédiatement déposé au greffe, FIXE le délai

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

DEBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du sept mai deux mil vingtsix date indiquée par le Président à l'issue des débats, par

[Q] [K] a dûment été convoqué à l'audience du 07/01/2025 par lettre recommandée avec accusé réception.

, les parties sont parvenues à se concilier et un procès-verbal a été dressé et délivré à chaque partie, ledit procès-verbal valant alors titre exécutoire.

Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.