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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES [Adresse 1] : 304 941 214 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
69a88b03cdc6046d4785a062
procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE [Adresse 1] SIREN : 799 023 197 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Ils déclarent également qu'aucune motivation réelle n'est apportée quant à la nécessité de déroger au principe du contradictoire.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
Enseigne : ATOL LES OPTICIENS Activité : Le commerce de tous articles, objets et accessoires liés à l'optique, la lunetterie, RCS RENNES 924 988 108 (2024 B 1098) Représentant légal : SARL [C]&[L] ASSOCIEES
69ad16accdc6046d47e9e48d
Enseigne : ATOL LES OPTICIENS Activité : Le Commerce de tous articles, objets et accessoires liés à l'optique, la lunetterie, RCS RENNES 810 348 607 (2015 B 499) Représentant légal : SARL [W]&[R] ASSOCIEES
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
Au terme de l'AG du 16/04/2025, les associés s'orientaient vers une vente des actifs de la SCI [K] [R].
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique DROMBRY THIERRY (RCS AUXERRE 432.030.617) dont l'associé
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, 3) SCP CBF ASSOCIES
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b814fbcdc6046d47dcd244
15 janvier 2026
[R] [W] muni d'un pouvoir de Mme [T] [B], directrice régionale. D'UNE PART. ET : EIRL [O] [S] - [Adresse 2] – institut de beauté – [S] 883 222 432. PARTIE DEFENDERESSE, comparante. D'AUTRE PART.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Quelques mois plus tard, les associés intègrent Mme [J] [B] (née [C]) dans le capital.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa82aacdc6046d47b11a52
8 juillet 2025
DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00446 SAS PREFILOC
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7facdc6046d47b84faf
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaf114cdc6046d47bcf64b
6 janvier 2026
69aa5fbfcdc6046d47ad3b23
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00089 SAS PREFILOC
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], 814 555 884 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [K] [B], de l'étude GRASSIN & Associés
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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15 octobre 2025
mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
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