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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) Représenté par : [C] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 5]
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L221-5 du Code de la consommation.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
LA PROCÉDURE Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifiée à personne habilitée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France assigne la société L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE
Chambre 02
69f5d57acdc6046d4750af29
14 octobre 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Chambre 01
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
69f5fc31cdc6046d4753d13e
13 janvier 2026
Chambre 03
69f608a9cdc6046d4754df8b
20 janvier 2026
Chambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
1 octobre 2025
Le 16 septembre 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 1er octobre 2025
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Le dirigeant indique que la SAS MXHK est la société mère de la société REVD'ELLE en procédure de redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY dont la prochaine audience est au 1er
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Par courriel du 20 décembre 2021, Avnet adresse à Urban une facture proforma pour 5 000 unités.
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par les parties qui en sont convenues
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
SARL), LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LA DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
Sur ce, Il convient de relever que M., [Y] n'a pas contesté que sa société était en état de cessation des paiements depuis le 1er janvier 2024 (pièce MP n°1).
Trib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS STIC SUD [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL PG AVOCAT en la personne de Me [S] [M] -5
MERCREDI
69f4641bcdc6046d4730e4e8
29 avril 2026
LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98af9cdc6046d47704203
23 octobre 2025
simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la Société à responsabilité limitée, [O], FRANCK AMENAGEMENT D'INTERIEUR (SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 1er
69c98b3fcdc6046d47704777
judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la Société à responsabilité limitée, [G] DECORATION ET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1], Fixe au 1er
CHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa
Chambre 02 (chargement)
69c35f81cdc6046d47d871a8
14 janvier 2026
alinéa des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5bb9cdc6046d47accf63
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00027 Mr [U]
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