Par jugement en date du 28 mars 2018 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 novembre 2021. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

[A] [F] n'a pas été en mesure de récupérer les pièces qu'il a commandées et payées. En Août, concernant la commande de la scie hydraulique, M.

En effet, la liste des créanciers n'a pas été remise de sorte que ces derniers n'ont pas pu être avisés de l'ouverture de la procédure, pas plus qu'il n'a remis les documents comptables ; En outre, le

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

[A] [D] [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

de maçonnerie générale » et initialement dirigée par Monsieur [O] [S] puis par Madame [A] [K] à compter du 15 mars 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à son encontre sur assignation

Par lettre en date du 27 septembre 2024, [R] [K] [A] a contesté les pénalités appliquées à hauteur de [A] 500 € pour absence de levée des réserves.

Par courrier recommandé du 11 juin 2024, Madame [O] [A] a informé le bailleur de sa décision de ne pas renouveler les baux commerciaux et a précisé que la remise des clés interviendrait le 31 décembre

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 novembre 2025. A l'audience, la société [U] [T] BLOOM a informé le Tribunal que la société L'ATELIER [Z] [B] ne lui a pas transmis ses pièces 27 à 41.

Il a constaté leur résiliation en date du 12 février 2024, a ordonné leur restitution sous astreinte et a partiellement fait droit partiellement aux demandes pécuniaires de FRANFINANCE LOCATION.

La minute a été signée par M.

La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a donc lieu de condamner ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL à ce titre.

A cet égard, la Société [A] LOCATION a payé le fournisseur, la Société LURON SAS, de sa facture n°FAC000326 du 4 novembre 2023 d'un montant de 2.358,97 € TTC.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

[A] [O] [M] [B] n'a remis aucun document comptable pour les exercices 2021 et 2022 – Qu'il n'a pas coopéré avec les organes de la procédure, n'a pas demandé l'ouverture d'une procédure de redressement

NEGOCE D'ALIMENTS DU BETAIL, PRODUITS D'ENTRETIEN ET TOUS DERIVES - RCS [Localité 1] 928 229 897 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 12/01/2026