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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
toutefois que l'activité est satisfaisante et qu'il disposerait d'un bon carnet de commandes, qu'il ne justifie toutefois pas de ses allégations par la production de devis, de bons de commandes, de bilans
Source officielleTrib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
5 février 2025
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c32fe5cdc6046d47d55867
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DETERMINER la mission de l'expert comme suit : * arrêter les bilans de cession en forme de bilan, compte de résultat et l'annexe de chacune des sociétés HL765 et HL717, servant à la détermination du prix
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2136dcdc6046d478f4b6f
14 avril 2026
14 avril 2026
organes de la procédure rapidement, et avant la prochaine audience fixée par le Tribunal, il doit notamment fournir : * Les chiffres d'affaire réalisés par chacun des sites exploités ; * Le dernier bilan
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b801cdc6046d47a5c741
24 avril 2026
24 avril 2026
d'analyser la capacité de la SAS TERRENCO à honorer un plan d'apurement de son passif, Enjoint à la SAS TERRENCO de transmettre au mandataire judiciaire ainsi qu'au tribunal au plus tard pour le 15 juin, le bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7f8cdc6046d47f5cb74
28 avril 2026
28 avril 2026
trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f80dcdc6046d47f5cd4d
28 avril 2026
28 avril 2026
trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f822cdc6046d47f5cf30
28 avril 2026
28 avril 2026
trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielle8ème chambre
69ead170cdc6046d475331a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nanterre [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mme [G] [D], substitut du procureur de la République DEBITEUR SAS C.A.T [Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64693cdc6046d47e8995b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trouve en état de cessation des paiements, Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Source officielleChambre 00
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En conséquence, nous condamnerons la SARL ACCIDF à : * établir le bilan comptable de la SAS FRANCE ACTES pour l'exercice 2024-2025 ainsi que la liasse fiscal et d'en faire la publication auprès de la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
3 avril 2025
l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan
Source officielle3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
économique et social, prévu à l'article L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5decdc6046d47cb4ab8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires hors taxes de 55 535€ ; * Avoir communiqué un bilan
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
2 avril 2025
ASTEREN, Mandataires Judiciaires de la Société NOX pris en leur qualité de contrôleur relève qu'aucun compte de résultat n'a été présenté et qu'il en est de même pour la situation de trésorerie et le bilan
Source officielle1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AJRS, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La SAS L'ORSO ITALIANO revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …dysfonctionnements comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
26 mai 2026
574 173 Dit que la SCIC COSMOPOLIS devra se présenter le 02.07.2026 à 15 heures , accompagnée de l'administrateur judiciaire, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
Source officiellePage 17 sur 141