Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le dirigeant ne conteste pas l'absence de rentabilité liée à une baisse de l'activité au 4 ème trimestre 2025 mais expose que cette dernière reprend faisant état d'un carnet de commandes s'élevant à date
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il précise la stratégie de son projet de reprise et insiste sur la nécessité de reprendre l'activité commerciale rapidement, car le carnet de commandes est actuellement très bas.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET
Source officielleRendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ajoute que les principaux clients de Monsieur [P], à savoir un architecte et le Groupe ZADIG & VOLTAIRE, ont poursuivi leur collaboration commerciale et le carnet de commandes prévoit encore 25 K€ HT
Source officielleChambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le projet de plan, qui a été élaboré avec l'aide du cabinet PwC prévoit : * Un CA 2025 de 5,5 m€ conforme au carnet de commande, * Un CA 2026 de 5,5 m€, * Une croissance de 2% du CA par an à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
société WIGOS a confié le lot 1 Terrassement/VRD à la société [I] selon contrat signé en date du 21 février 2020 par le maitre d'ouvrage, la société WIGOS, le maitre d'œuvre d'exécution, la société CANEL
Source officiellechambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
9 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est situé CS 10019, Rond-Point du Canet
Source officielleChambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
2 avril 2025
101.782 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 276.932€ ; qu'elle a été créée il y a dix-huit ans ; que suite à la crise sanitaire du Covid19, elle a vu son activité diminuer, en raison d'un carnet
Source officielleRendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de l'absence totale de carnet de commandes, des charges devenues trop importantes, d'une trésorerie proche de 0 et de l'impossibilité pour
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il informe le Tribunal qu'en raison de la réorganisation de l'entreprise pendant la période d'observation, le renouvellement du carnet de commandes a été limité, c'est la raison pour laquelle les prévisions
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du carnet de commandes léger depuis plusieurs mois, des commandes qui ne rentrent plus et des charges élevées.
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier clients, le numéro de téléphone, les adresses e-mail, la liste des fournisseurs, les devis, les factures, et le carnet
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec la défenderesse sur la période concernée, dont résulte la véracité des prestations commandées qui s'analysent comme des prestations successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
10 avril 2025
cabinet d'expertise comptable VOLLE MACIEJCZYK ET ASSOCIES, a permis aux parties d'identifier l'origine des difficultés, et de constater le retournement prévisionnel de l'exploitation, compte tenu de son carnet
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.
Source officiellePage 17 sur 20