COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [O] [E].

COMMET à cet effet, M. Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].

COMMET à cet effet, M. Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].

COMMET à cet effet, M. Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me [L] [V].

COMMET à cet effet, M. Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R] [A].

la présente décision Rôle n° 2024J262 ENTRE - CARCEPT institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent JACQUEMOND-COLLET

l'inventaire, réalisée la prisée du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertoriés les biens susceptibles de revendication par les tiers COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

sur les seuls éléments produits une décision au fond, il y a donc lieu d'ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET

sur les seuls éléments produits une décision au fond, il y a donc lieu d'ordonner une enquête et commettre un Juge dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, COMMET

Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une procédure de liquidation/redressement judiciaire, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

contradictoire rendu avant dire droit ; Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

contradictoire rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

avant dire droit, Communication faite à Monsieur le Procureur de la République, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

contradictoire rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une procédure d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une procédure de liquidation/redressement judiciaire, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

contradictoire rendu avant dire droit, Communication faite au ministère public, qui requière l'ouverture d'une enquête, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET