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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62887cdc6046d47e63196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SELARL ACTIS, REPRÉSENTÉE PAR ME [B] [U], mandataire judiciaire, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire mise au rôle de l'audience du 10/01/2025 où siégeaient Monsieur Christophe DUCREAU, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a14cdc6046d47e65220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleREFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Maître Jérôme CLERC (Barreau de Poitiers) Avocat plaidant : Maître Florent PRUNET (Barreau de Paris) DÉBATS Audience de référé du 29 septembre 2025 Président statuant en référé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4d3cdc6046d470475da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e0e3cdc6046d4706a765
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e2750dcdc6046d479b88c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
15 avril 2025
Représentant(s) : Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5c01cdc6046d47807e55
14 octobre 2025
14 octobre 2025
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e626cdcdc6046d47e608f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627fdcdc6046d47e624f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c912cdc6046d4704c447
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5290 Procédure 2025RJ1597 * La société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître DUCROT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e371cdc6046d4706dbee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea27cdc6046d47075e6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau
Source officiellePage 17 sur 71