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Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société FRANCE BATIMENT SOLUTION aux entiers dépens.

plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 2/ AXA FRANCE IARD [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

La société OPEL FRANCE, représentée par son conseil, a également régularisée des conclusions et a sollicité, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ses

par échange avec des collaborateurs de la SA ELECTRICITE DE FRANCE mais que, sans résultat, et face aux risques de coupures annoncés par la SA ELECTRICITE DE FRANCE, elle a finalement décidé de changer

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024

Audit, es qualité de commissaire au compte tituma [Adresse 4] Représentée par Me Carole COFFY, Avocat [Adresse 5] Et par le cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE en la personne de Me Claire FLATRES [Adresse