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363 résultats pour « Gérard DORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis Greffier. 2024019427 - ENTRE – La société KINDIA EXPRESS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gérald

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les membres signataires sont : * Monsieur [K] [P] exerçant sous le nom commercial [A], entrepreneur individuel, * La société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, représentée par Monsieur [J] [O] son gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public dans ses réquisitions écrites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [I] [E], gérant de la SARL [Localité 1] [E] France a contacté sa banque le 18/11/2021 afin de l'interroger sur l'origine de deux opérations intervenues sur son compte bancaire professionnel à

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En réponse, la société AL CONSTRUCTIONS SARL adresse, le 6 juin 2024, un courrier par lequel elle indique résilier le marché de travaux conclu en indiquant : « Etant donné la situation actuelle de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V-P FRANCE donne l'illusion de disposer d'un agrément de CHANEL.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant acte du 25/08/2022, Monsieur [Q] [Y], gérant de la société GRAN LOCO, s'est porté caution solidaire pour un montant limité à 9 360 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La société EUROTITRISATION a ensuite donné mandat de recouvrement à la société EOS France laquelle en a informé les cautions, pour chacun des deux prêts litigieux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même, alors que le contrat prévoit une prestation de référencement, aucune information n'a été donnée sur les mots-clés du référencement.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'agrément du fournisseur devra être donné ou refusé dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la notification qui lui aura été signifiée par le revendeur par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [N] [E] en est le gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce d'autant que le gérant de la SARL [Etablissement 1] a ni plus ni moins triché avec sa liste de créanciers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience du 02.04.2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [Y], gérant de la SARL BOULANGERIE JAUNE, Me [U], commissaire à l'exécution du plan Me [U], commissaire

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

[R] [Z], gérant Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sur les dividendes versés aux créanciers, à charge pour l'entreprise de reconstituer la différence ; En outre, à titre de garantie de bonne exécution, la société VISION INFINIE, représentée par son gérant

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DORE GERARD

SIREN 408783322Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

19/02/2026

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Modifications diverses

EARL DORE GERARD

SIREN 408783322Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

25/02/2024

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Immatriculations

La belle époque, DORES, Yannick Jean Gérard, DORES LERAY

SIREN 902727544Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/07/2023

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Radiations

AU PAIN DORE, NERVI, Gerard Louis André

SIREN 672841608Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/01/2022

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Radiations

Vélo Via Dorée, GUTTY, Jean-Baptiste, Gérard, Joseph

SIREN 883026163Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

06/01/2022

Voir →