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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
être admise au passif de la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de la clôture du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et de son solde débiteur, à hauteur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinea 2 Code de Procédure Civile, Vu l'article L 211-2 du Code de la construction et de l'habitation
Référés
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR
69f06389cdc6046d47cf502b
21 octobre 2025
Adresse 1] VICTOR HUGO A NEUILLY [Adresse 2] SEINE [Adresse 3] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 4] et par AARPI HENRIOT & Associés Me Loïc HENRIOT [Adresse 5] DEFENDEUR SA SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
CHAMBRE DU CONSEIL
69c74fb7cdc6046d473f5466
13 janvier 2026
janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE YOUR WIG HAIR
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Le 7 avril 2020, la banque débloque un crédit à hauteur de 5 millions d'euros à la SCCV [Adresse 5], qui acquiert le terrain situé à [Localité 2] le 19 juin 2020.
Trib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
Dans le cadre de la rénovation complète de la maison d'habitation de Monsieur et Madame [X], sis [Adresse 11] à [Localité 3], le 17 janvier 2022, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a conclu avec
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
Localité 4] ,([Localité 5]) SELARL, [M], [T] AVOCAT intervenant par Maître, [M], [T] 2°) AEGIS (SELARL) prise en la personne de Maître, [U], [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PEINTURE HAUTE
.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne PASCUAL; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS
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22 mai 2026
* CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE des dommages et intérêts complémentaires, en réparation du préjudice moral, financier et d'image subi, à hauteur
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Passif retenu dans le cadre du plan L'état du mandataire judiciaire fait apparaître un passif déclaré à hauteur de 1 223 K€.
Chambre 7 contentieux liés
69a211d0cdc6046d47f8c7c1
15 janvier 2025
HAIR DEMANDEUR SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL N.C.
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI, [L] ,-[Adresse 2] * I'ASS AGIR POUR HAITI
69af55decdc6046d47165872
9 juillet 2025
/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE
Procédures collectives
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27 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HAIR RELOOKING [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [T], commissaire
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
* les sociétés COREAL, COPROM et LES PORTES DE BERNES à lui payer 12 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'un tiers chacune, ainsi que les dépens.
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
visa des documents versés aux débats que la Banque Postale a fait application des dispositions contractuelles et démontre que sa créance à l'encontre de BS-COM n'est pas sérieusement contestable à hauteur
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 2 septembre 2016, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa créance à hauteur de 242.500,49 € auprès du mandataire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE
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