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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

être admise au passif de la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de la clôture du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et de son solde débiteur, à hauteur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinea 2 Code de Procédure Civile, Vu l'article L 211-2 du Code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR

Source officielle
TCOM

Référés

69f06389cdc6046d47cf502b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 1] VICTOR HUGO A NEUILLY [Adresse 2] SEINE [Adresse 3] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 4] et par AARPI HENRIOT & Associés Me Loïc HENRIOT [Adresse 5] DEFENDEUR SA SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE YOUR WIG HAIR

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 7 avril 2020, la banque débloque un crédit à hauteur de 5 millions d'euros à la SCCV [Adresse 5], qui acquiert le terrain situé à [Localité 2] le 19 juin 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans le cadre de la rénovation complète de la maison d'habitation de Monsieur et Madame [X], sis [Adresse 11] à [Localité 3], le 17 janvier 2022, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a conclu avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM AGIRCC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 4] ,([Localité 5]) SELARL, [M], [T] AVOCAT intervenant par Maître, [M], [T] 2°) AEGIS (SELARL) prise en la personne de Maître, [U], [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PEINTURE HAUTE

Source officielle
TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne PASCUAL; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* CONDAMNER en conséquence la société LOCAM à verser à la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE des dommages et intérêts complémentaires, en réparation du préjudice moral, financier et d'image subi, à hauteur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Passif retenu dans le cadre du plan L'état du mandataire judiciaire fait apparaître un passif déclaré à hauteur de 1 223 K€.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HAIR DEMANDEUR SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL N.C.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca81dccdc6046d4783a279

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI, [L] ,-[Adresse 2] * I'ASS AGIR POUR HAITI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE

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TCOM

Procédures collectives

69f1efa5cdc6046d47f508fc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HAIR RELOOKING [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [T], commissaire

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TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* les sociétés COREAL, COPROM et LES PORTES DE BERNES à lui payer 12 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'un tiers chacune, ainsi que les dépens.

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TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

visa des documents versés aux débats que la Banque Postale a fait application des dispositions contractuelles et démontre que sa créance à l'encontre de BS-COM n'est pas sérieusement contestable à hauteur

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TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 septembre 2016, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa créance à hauteur de 242.500,49 € auprès du mandataire.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE

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