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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de déchéance par voie de Commissaire de justice du 26 novembre 2024, * Décompte actualisé des sommes dues au 10 janvier 2025 sur le prêt, * Convention d'ouverture d'Eurocompte Pro du 20 juillet 2016
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 Affaire : SARL [U] Références : 2025L00329 / 2025J00112 Composition du Tribunal le 10 Juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : 2025RJ113 DEBITEUR : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
N° 2025F00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Attendu que cette dernière a indiqué qu'un vote sur l'offre de reprise présentée avait été organisé entre les salariés, qui se sont prononcés à l'unanimité en faveur de celle-ci.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. […] DEMANDEUR : * SAS ASCENDBLUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [C] [S], [Adresse 2], assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18818cdc6046d47af8329
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien
Source officielleREFERE
69c194edcdc6046d47b0a6fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1] REPRESENTANT(S) : Maître THOUIN Aurélie, avocat à, [Localité 2] DEFENDEUR (S) : Madame, [O], [P], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël GREFFIER : Maître PIAU Julien
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le 21/01/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Concernant la SAS CONCEPT TOITURE La SAS CONCEPT TOITURE a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 2 juin 2020 sous le numéro 883 791 154.
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience du 4 juillet 2025, Le conseil de la SAS COMPASS GROUP FRANCE par voie de conclusions déclare que sa cliente se désiste d'instance et d'action.
Source officielleChambre 06
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La gestion des participations ci-dessus notamment par voie d'achat, de cession ou d'échanges.
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
a eu lieu le 19 juin 2023, de sorte que l'assignation ayant été délivrée contre Aeneas le 19 juillet 2024, elle est postérieure au délai de prescription d'un an expirant le 19 juin 2024 ; * L'assignation
Source officielle2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [D] [I], président, Monsieur [I] expose avoir des dettes à la Voie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fb69cdc6046d473494be
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69b52d9ccdc6046d47a1dc5d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Tribunal est donc pleinement en droit d'entrer en voie de condamnation à l'encontre du dirigeant de la société.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf10cdc6046d472456d0
4 mai 2026
4 mai 2026
Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2835 Procédure 2025RJ1070 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DEFENDEUR : CLINIQUE MATHILDE (SAS) - 7, boulevard de l'Europe - 76100 Rouen représentée par Me Julien
Source officiellePage 17 sur 164