Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par un procès verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par procès-verbal

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 7 juin 2024.

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 28 mars 2024.

cause, réduire son droit à indemnisation de 80 % ; En tout état de cause, DEBOUTER la société VFS FINANCE de sa demande d'indemnisation ; JUGER que l'indemnisation ne peut porter que sur la valeur vénale

Un procès-verbal article 659 du Code de Procédure Civile a donc été dressé par le Commissaire de Justice.

Il a été constaté, suivant procès-verbal du 28 février 2026, l'existence d'une sous-occupation illicite dans les locaux, la boutique étant ouverte et en activité avec la présence de salariés se réclamant

Elle a également facturé les frais de gestion des procès-verbaux demeurés impayés par la société URBAN LOC.

date du paiement, au 22 Novembre 2023, date de la Liquidation Judiciaire, soit la somme de 51.722,93 € ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 14 Janvier 2026, signifié en procès-verbal

d'une assemblée générale extraordinaire de la société [E] SELECTION SPRINT aux fins de constater le retrait et le rachat des 10 000 actions de Monsieur [B] [G], d'y assister, de dresser le procès -verbal

Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique ; 4. Facture fournisseur ; 5. Facture unique de loyer ; 6. LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR.

La société SARL REMY ET LEBERT est une entreprise exerçant une activité d'installation électrique, de chauffage, de ventilation, de systèmes d'alarme.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, dressant procès-verbal indiquant les diligences qu'il a accomplies, conformément à l'article

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à personne, la société IDF LOCATION assigne la

Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 février 2026 signifié par procès-verbal

communiquer par elles tous documents ou pièces qu'elle estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission tels que devis, contrat, marche d'entreprise, descriptif, attestations d'assurance, procès-verbaux

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

Exécution des obligations : JUMO a signé un procès-verbal de réception sans réserve, ce qui a permis à LEASECOM de payer le fournisseur (8 434,80 € TTC).

En réplique, la CEPAC invoque la fiche de renseignements qu'il a remplie le 17 juin 2016 aux termes de laquelle il déclare posséder des biens immobiliers d'une valeur vénale de 830.000 euros, complétée