AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
27 mai 2026
Monsieur [S] [K], Représentant légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société s'inscrivent dans le contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle
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CCC
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
27 mai 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2026 002730 du rôle général et 2026000115 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/04/2026 à laquelle : Ouï l'URSSAF
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