MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Philippe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, à qui le Président a remis la minute.

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le président a remis la minute.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

autres conseils de gestion et de financement appliqués au secteur viticole et brassicole, organisation d'événements autour de l'activité de fabrication de bières, location de tireuse, nommé la SELARL PHILAE

constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement, sous l'enseigne LA PACHANGA, nommé [O] [Z] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.