DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal MALARDE

statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 27 Mars 2025, monsieur [S] [F], président de la société, accompagné de son épouse, indique que malgré

] [W], * Monsieur [H] [F], juge commissaire suppléant, Monsieur [I] expose au tribunal que le chiffre d'affaires mensuel par praticien révèle que le centre est rentable, s'il n'y a plus d'arrêts maladies

de santé du dirigeant * les résultats d'exploitation sont largement inférieurs aux prévisionnels * l'activité de l'entreprise est lourdement impactée par la défaillance de deux salariés en arrêt maladie

d'urgence sanitaire, font du premier ministre et du ministre de la santé les seules autorités en capacité d'édicter des normes sanitaires, s'imposant aux préfets et maires ; * Suite à un évènement de « maladie

publicité prévue par la loi en pareil cas, Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD

de plein droit à titre provisoire, Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD

Hervé DUMOUCEL, Mme Caroline MAILLARD et M. Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

* indisponibilité d'un employé (maladie) et impossibilité de recruter.

* Mme [A] [H] nom d'usage [F] ne se présente pas mais est représentée par son conseil, lequel indique que la dirigeante est malade et n'a plus d'activité depuis le 20 février 2025, date d'effet de la

la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société exploite en location-gérance une activité de restauration et emploie actuellement 5 salariés dont un en arrêt maladie

Le passif déclaré s'élève à 15731,01 EUR et l'actif à 880,31€€; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * L'un des associés est atteint d'une maladie

Attendu que Maître, [Q], [A], indiquant que le débiteur est malade, sollicite la nomination de la SELAS MINERVA représentée par Maître, [P], [S] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission

Attendu que le dirigeant de la SARL G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER indique qu'il n'a pas pu produire de prévisionnel car le comptable missionné pour l'établir est en arrêt maladie et précise que pour les

Il convient de préciser que le gérant a souhaité céder ses parts car ce dernier fonctionnait avec sa mère qui est tombé malade depuis.

Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président de la société doit faire face à d'importants problèmes de santé l'obligeant à un long arrêt maladie