de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351) ordonnant la convocation de Monsieur [T] [I] par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaître à l'audience du 20 mars

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

.: 2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

Condamner Monsieur [F] [D], en sa qualité de garant solidaire de la société à devoir régler les sommes dues par la SARL [Y] DE L'ILE tant au titre des loyers impayés, taxes foncières, taxe d'habitation

2025 Délibéré au 09 mai 2025 prorogé au 23 mai 2025 QUALIFICATION: Réputé contradictoire En premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition

A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE

Au cours du mois de mai 2024, Mme [Y] [P] a été informée de l'existence d'un projet de cession de l'hôtel-restaurant « [Adresse 3] », situé à [Localité 7], par M.

par l'administrateur judiciaire dans son dernier rapport.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00319 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal de commerce de Chambéry a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars