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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76fc3cdc6046d476be9e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7719bcdc6046d476c0b12
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d19cdc6046d476cc377
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7874ccdc6046d476d546f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e3ecdc6046d476e9406
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae7bcdc6046d476f78e4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7aec0cdc6046d476f7ca3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui
Source officielleTrib. de Commerce
69bc75e0cdc6046d4741fb4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe LIBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c537cdc6046d47b49ecc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c54ccdc6046d47b4a057
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c55ecdc6046d47b4a1cd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbe1cdc6046d47b558d5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * assistés de : NON COMPARANTE * Madame Odile MARTIN
Source officielle6ème chambre
69e8177bcdc6046d471403ca
1 avril 2025
1 avril 2025
CONCEPT [Adresse 1] comparant par Me [E] [J] [Adresse 2] et par ARTEMIS RECOUVREMENT [Adresse 3] DEFENDEURS SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS [Adresse 4] comparant par Me Martine
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
5 février 2026
Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [J] [C] rep l'URSSAF RHONE ALPES - [Adresse 2] ЕТ - la société MARTINS
Source officiellePage 17 sur 138