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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be222cdc6046d4725f313

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 mars 2026 par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a337b6cdc6046d4711a010

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : SAS LUCEAT [Adresse 3]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Référés

69f1851bcdc6046d47ebd0ed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00331 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience du 26 Mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb311cdc6046d472ecf5f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb326cdc6046d472ed0a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98cacdc6046d475d7bc5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd98d5cdc6046d475d7c6c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

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Modifications diverses

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Ventes et cessions

MATHIAMBRE

SIREN 838399277Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Tenaya Real Estate SAS à associé unique au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 921 942 579 R.C.S. FREJUS Société Absorbante MATHIAMBRE SCI au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 838 399 277 R.C.S. FREJUS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante es

04/10/2024

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Radiations

THIOUBE, Nathan, Mathiam, Nicolas, Joel

SIREN 931256036Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/09/2024

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Créations

THIOUBE, Nathan, Mathiam, Nicolas, Joel

SIREN 931256036Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/07/2024

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