Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D

concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation D événements, restauration rapide et traditionnelle, traiteur, location de salles

Sur l'opposabilité des contrats litigieux à la société SARE SAS Rappelle « qu'une personne peut être légitimement engagée sur le fondement d'un mandat apparent lorsque la croyance du tiers aux pouvoirs

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [W] [Y] Représentante des salariés : Madame [Z] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion des opérations

d'observation, Attendu que Monsieur [F] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés

d'observation, Attendu que Monsieur [K] [E] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés

de boissons alcoolisées ou non ; toutes activités de restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation générale et de tous accessoires ; la location de salles

judiciaire à l'égard de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle

représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables, dans une salle

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens immobiliers, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni

matériaux, la fabrication, la commercialisation et la pose de de tout objet d agencements intérieurs et d'équipements, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 26 Janvier 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

en état de cessation des paiements, Attendu que l'entreprise relève des tribunaux de commerce répondant aux critères énoncés à l'article L. 721-8 §1 du code de commerce, compte tenu du nombre de salariés

des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 17 octobre 2025 à 9h30, salle

ressort, * Monsieur le Procureur de la République entendu en ses réquisitions, * prononce à l'égard de la SAS MENUISERIE BEAURINOISE, Fabrication de meubles de bureau, magasin, cuisine, dressing, salle

SCG.GLOBAL prise en la personne de Monsieur [N] [Y], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [P] [E], Représentante des salariés