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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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28 janvier 2026
016396 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE
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13 mai 2026
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CLASSIC DESIGNS BY [Y] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BORFI Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
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11 mars 2026
SERRAULT Virgil, gérant présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement
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MEACCI Fabrice, président présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2
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[B] [K] [P], gérante présente Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE C.
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de la procédure Défendeur(s) : BXE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE
AFFAIRES COURANTES
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26 janvier 2026
entre, [Localité 6] et, [Localité 7], le véhicule est remorqué début janvier 2023 dans les locaux d'un concessionnaire JEEP ,([Localité 8], puis pris en charge par, [Localité 3]) et un remplacement du moteur
Contentieux - audience publique
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22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH 🥌 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
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15 octobre 2025
(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] gérante absente M [R] [V] et Mme [U] [D], présents par pouvoir de Mme [A] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
CCC
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9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Chambre 2-2
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1 avril 2025
: SAS à associé unique PENN KARN [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements de dessus pour hommes femmes et enfants et d'accessoires de mode
7ème chambre
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1 juillet 2025
979959657 et exploite un fonds de commerce de : Exploitant de véhicules de tourisme avec chauffeur : Vtc - Location de véhicule avec chauffeur - Achat vente location de tous types de véhicules avec ou sans moteur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 juillet 2025
délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 octobre 2025
050 090 et exploite un fonds de commerce de : Centrale d'achat, groupement de partenaires - Vente de vitrages automobile, tracteurs, utilitaires, camions, camping-cars, bus, véhicules sans permis, moteurs
Chambre mixte
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24 mars 2025
La SARL GRANDET-BEAUJEANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 784 010 et exerce une activité de e-commerce de vêtements, d'articles de mode en ligne et tous
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 octobre 2025
* Que rien ne permet d'établir que la panne du moteur a pour origine l'avarie d'un joint de culasse, ni qu'elle remonterait à une période antérieure à la vente.
Trib. de Commerce
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8 janvier 2026
société OLIVE PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître France MILLIET - Avocate - [Adresse 2] FT - la société SIMATEL 69 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Môtre
Chambre 08
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21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente
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