CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d41d11cdc6046d47564663
2 juillet 2025
Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Référé jeudi salle 3
69d44927cdc6046d475971bf
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Référé prononcé vendredi
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Référé vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
R E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
Sur les dépens : La présente ordonnance dessaisit le juge des référés, Nous devons statuer sur les dépens.
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
69d5957fcdc6046d47753d96
24 octobre 2025
69d5d457cdc6046d4779b2e6
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
6a18267dcdc6046d473a0b0f
Procédures collectives
69de0a63cdc6046d472f41f0
6 octobre 2025
ces derniers ont pour la plupart été respectés, Que le sixième plan de règlement a été accordé le 27 mai 2024 pour une durée de huit mois, Que seules 7 échéances ont été honorés, le plan a donc été dénoncé
Trib. de Commerce
69e317adcdc6046d47a7e67a
22 janvier 2025
débiteur de compte, outre celle de 74 950,76 € pour un solde de prêt garanti par l'Etat, qui ne garantit pas la présente instance ; ATTENDU que le même jour, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénoncé
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
Par lettre recommandée du 21/10/2024, la CRCAM DE NORMANDIE a dénoncé l'autorisation de découvert et a mis la SARL J ET D IMMOBILIER en demeure de régulariser la situation dans un délai de 60 jours.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
délivrée par actes de commissaire de justice les 02 et 03 décembre 2024, sur la requête de Madame [A] [K], à l'encontre de Monsieur [C] [T], de la SARL MAJELLA et de la SAS [T], Cette assignation été dénoncée
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
La société TSC 2018 a rapidement dénoncé un certain nombre de désordres affectant les vitrines installées par la société SEICAR.
3E CHAMBRE
69abd09ecdc6046d47cf1c1f
24 janvier 2025
mars 2022 ; Que la société BANCHE ELEC ne s'est pas acquittée des sommes dues alors même qu'il s'agit de créances certaines, liquides et exigibles ; Qu'en conséquence, par exploit du 27 mai 2022 et dénoncé
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 23 novembre 2023, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
AFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 12 juillet 2024 avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la facilité de caisse consentie à la SARL MATALICE visant les dispositions de l'article
contentieux - première chambre
69bcbc86cdc6046d4746e941
23 octobre 2025
Dans ce même courrier, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénonçé la convention de compte courant, et informé la SARL SAMANTA qu'elle n'avait plus convenance à maintenir les coupons qui lui avaient
Chambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
Par dénonce d'assignation et assignation en garantie délivrée le 31 janvier 2025, les sociétés CMA CGM S.A. et CMA CGM BELGIUM NV ont cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, les
Page 17 sur 39